Les Amis d’Ethereum France #10 avec l'ADAN — Réglementation de la DeFi et DAOs

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aujourd'hui on va parler de réglementation on va parler de la réglementation de la DIF des Dao en France et en Europe donc les débats vont vont d'abord commencer par une introduction côté adan sur un petit état des lieux de la réglementation de la finance décentralisée en Europe puis on laissera place à une discussion assez ouverte avec plusieurs experts sur le sujet concernant la réglementation des Dao en France donc petite intro de 15 minutes côté adan puis une table ronde d'environ une demi-heure et on terminera cet événement par un petit cocktail pour avoir des discussions informelles entre nous tous sur le sujet donc pour cette petite

introduction l'association présentera le futur de la réglementation de la dii ce sera présenté par Faustine fleuret qui est président et directrice générale de la Dane et par moi-même Hugo Bordet qui est responsable des affaires réglementaires de l'association donc avant de vous présenter cette timeline réglementaire peut-être vous représenter un petit peu ce que c'est la Dan pour ceux qui ne connaîtrai pas Faustine après toi bonjour à tous et merci d'avoir bravé les grèves les gaz lacrymogènes pour venir parler de réglementation il faut saluer votre persévérance et merci beaucoup à Comette de nous accueillir aujourd'hui pour pour pour ce Meetup sur la réglementation de la DFI et des DAO et merci en anticipation à nos intervenants de tout

à l'heure qui vont pouvoir approfondir effectivement cette introduction assez générale sur la difi ce que la dan fait et ce que l'on va devoir faire dans les prochaines années avec justement une présentation du du calendrier qui qui vous attend de comment vous allez être mangé mais pour ceux qui ne connaîtrai pas l'association au demeurant donc laade l'Association pour le développement des actifs num nous sommes une association professionnelle dont le but est de fédérer représenter et porter la voix des entreprises qui bâtisseent aujourd'hui la nouvelle économie du web 3 dont la Defy en réalité fait partie et pour cela on a plusieurs missions pour aider le cette économie à se développer

d'abord vous faire connaître parceen réalité on connaît un petit peu les cryptoactif parfois seulement le Bitcoin mais côté institution côté autorité il y a un réel besoin de comprendre l' omie réelle et les opportunités derrière de voir se développer les entreprises donc on a une mission de vous mettre en valeur de vous valoriser et de vous faire connaître auprès de ces interlocuteurs on doit lever toutes les freins au développement qui vous sont posé notamment par des industries qui sont pas forcément ravies de vous voir vous développer des problèmes qui sont de longue date notamment la bancarisation la recherche d'investissement le développement de de produits d'assurance pour pour à nouvelles activités et cetera le pilier

euh qui va nous intéresser aujourd'hui de la mission de l'association c'est notre participation au débats réglementaires euh dans des temps qui nous permettent bah de pouvoir créer accompagner le développement de la du cadre réglementaire le plus adapté et approprié possible et enfin et c'est un sous-jacent à l'ensemble de ces missions nous faisons énormément de pédagogie comme aujourd'hui euh auprès de tous les interlocuteurs qui vont en avoir besoin toutes toutes les parties prenante à ces débats réglementaires au aux besoins que vous avez pour vous développer que ce soit du secteur privé ou du secteur public donc voilà ça fait un petit un peu d'occupation pour toute l'équipe de l'association et donc nous avons nous représentons beaucoup d'acteurs

différents dont les acteurs de la DIFA et la finance décentralisée et nous souhaitons par cette introduction rapide vous présenter le calendrier réglementaire ce qui s'est passé ce qui se passe et ce qui va se passer et qui va concerner les acteurs de la defi et sur lequel c'est important que vous soyez informé et surtout que vous soyez partie prenant dans ces débats et que vous soyez consultés au travers notamment de la voix de l'association donc pour cette timeline je rends la parole à Hugo et je compléterai au besoins ou pas effectivement merci beaucoup fustine alors je m'excuse par avance je constate que c'est pas parfaitement clair mais on pourra vous renvoyer les slides en parallèle si besoin euh donc on vous a fait une petite feuille de route ce qui

concerne exclusivement le cadre applicable à la finance décentralisée si on prend un spectre un peu plus large concernant les cryptoactifs il y a effectivement d'autres réglementations qui qui vont entrer en jeu il y a aussi des des réglementations qui pourrai avoir un impact potentiel sur la finance décentralisée dans les prochaines années mais dont les les développements réglementaires sont encore en cours et dont on n pas forcément de certitude je pense au data Act c'est un règlement qu'on n pas inclus dans cette feuille de route réglementaire pour cette présentation s'est exclusivement concentré sur les disposition I qui vise directement la finance décentralisée dans les dispositions du texte donc on a décidé de faire une feuille de route sur 3 ans en partant de cette année pour aller jusqu'à 2025 sachant que

Mika qui a été le le premier bloc visant à réglementer le secteur des cryptoactifs a été publié en 2020 dans un contexte où la finance décentralisée était en train de se développer après le Defy Summer et donc les les ition européenne à cette époque-là n'avait pas forcément connaissance de l'émergence de cet écosystème extrêmement innovant mais les choses ont bien évolué depuis lors donc pour commencer sur le début de l'année 2023 on a le lancement par la Commission européenne d'une étude sur la supervision intégrée de la finance décentralisée donc la Commission européenne avait fait un appel pour recueillir des candidatures des projets du secteur de la finance décentralisée

afin de mettre en place un système pour surveiller avec des outils des outils adaptés le fonctionnement de la finance décentralisée et savoir comment pouvoir récolter de manière automatisée des données dans l'écosystème pour pouvoir mettre en place des systèmes de surveillant de surveillance poussée donc pendant les prochains mois euh la Commission travaille travaillera avec des acteurs du secteur qui est pas encore public pour mettre en place ces systèmes de de surveillance adapté à ce nouveau secteur en parallèle depuis juillet 2021 on a le paquet antiblanchiment qui a été publié et qui contient le texte amlr un règlement antiblanchiment qui

vise à harmoniser la lutte contre le blanchiment au niveau de l'Union européenne et qui dans ses récents débats au niveau de du Parlement européen prévoit certaines dispositions qui viseraient à assujétir les protocoles de finances décentralisés et les Dao à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en considérant euh par moment que si elles sont contrôlées directement ou indirectement par des personnes euh elles pourrai euh dans certaines situations être assimilé à des prestataires de services sur actif numérique au titre du règlement mica euh et donc devoir respecter des obligations de de blanchiment et le le le texte

prévoit notamment que les développeurs et les opérateurs de de de protocole de finance décentralisé devraient évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme lorsqu'il développe un protocole de finance décentralisé donc c'est assez intéressant ça démontre la volonté du régulateur de d'encadrer les risques de de blanchiment dans le secteur de la Defy ce qui est peut-être un peu plus déplorable c'est que c'est à travers des outils qui sont pas forcément adapté et que il y a pas une ouverture suffisamment intéressante pour exploiter les opportunités offertes par les réseaux blockchain pour euh mieux détecter ce type d'infraction et donc on repasserait par des process assez traditionnels qui ne sont pas forcément adapté à la finance décentralisée c'est un texte sur lequel l'association se

positionne qui fera bientôt l'objet d'un texte de compromis au niveau du Parlement et qui mènera une phase de trilogue une phase dans laquelle le Parlement le Conseil de lieu et la commission vont échanger pour arriver sur un texte final et donc pendant cette phase on sea force de propositions pour essayer de faire en sorte ben que cette disposition qui vise à encadrer la DIFA et les Dao soit au mieux supprimé puisque c'est pas for forcment l'objet du texte et c'est pas forcément en conformité avec ce qui avait été décidé dans Mika ou dans la situation la plus extrême essayer d'adapter au mieux ben ce qui est prévu par ce texte bien que ça ne soit pas un article du texte c'est dans les récitol dans les paragraphes d'introduction mais ça a quand même sa

portée juridique en parallèle de ce règlement lcbft vous verrez que on a mis une petite référence à Mika qui qui devrait entrer en en vigueur en avril 2023 donc entrer en vigueur ça signifie qu'il sera publi au sein du Journal officiel de l'Union européenne donc Mika vise pas comme j'ai comme je l'ai expliqué précédemment à encadrer la defi mais il pourrait potentiellement avoir des implications indirectes sur l'écosystème notamment ce qu'il encadre les stable coin et notamment les stablecoin algorithmiqu avec par moment une dissociation assez flou entre la classification des cryptoactifs qui pourrait être émis de manière centralisée ou de manière décentralisée donc l'évolution du texte

et les les les les textes de niveau 2 qui seront émis par la suite nous permettront de de mieux fixer cette limite et ça aura des implications qui seront très importantes pour le coup fin 2023 début 2024 il y a aussi les les organisations internationales qui vont se positionner sur le sujet en mettant en place des recommandations politiques sur la finance décentralisée donc depuis plusieurs années en fait c'est ces organisations international se positionne sur le sujet mais c'est vraiment en 2023 qu'on va voir arriver euh vraiment des recommandations sur le sujet je pense notamment à l'aiosco avec son fintech Task Force qui travaille sur la finance décentralisée donc la iosco regroupe tous les régulateurs à travers le monde dont la MF l'Autorité des

marchés financiers qui travaille justement auprès de de ce groupe de travail sur les sujets de finances décentralisés et donc il est attendu que fin 2023 début 2024 cette cette organisation mettre en place des des normes internationales qui n'auront pas force contraignantes mais qui vont indiquer aux états a la marche à suivre pour mettre en place des des systèmes d'encadrement de la finance décentralisée pareimement en fin 2023 le conseil de la stabilité financière ou FSB devrait publier des recommandations politiques sur hadifi à la suite d'un rapport qu'elle a qu'il a publié il y a à peu près un mois sur le sujet rapport dans lequel il n'émettait pas de recommandation politiqu particulièr il

expliquit juste les risques à la finance décentralisé ses opportunités euh ses interconnexions assez limité avec le système financier traditionnel mais les expérimentations qui étaient en cours et les nouveaux risques notamment technologiques qui étaient soulevé par ce ce nouvel écosystème ce qui va nous intéresser surtout au niveau européen c'est les développements législatifs qui vont probablement arriver dans les prochains mois/ année notamment dans Mik il est prévu à la fin du texte à l'article 122b que la Commission européenne rédigera un rapport qu'elle présentera auprès du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen un rapport sur le développement des activités sur cryptoactifs qui ne sont pas visées par le texte dont la finance décentralisée dont le développement

aussi des activités de landending et de borrowing qui qui visent enfin qui sont visé de manière à part de la finance décentralisée dans dans cette partie-là du texte et donc ça mènera probablement à la suite de ce rapport à une proposition législative de législative de la Commission visant à encadrer la finance décentralisée donc c'est aussi un sujet sur lequel l'association se positionne on va pouvoir en discuter assez rapidement euh concernant les les missions qu'on met en place sur le sujet donc voilà une petite feuille de route réglementaire sur comment la la Defy va se développer dans les deux prochaines années pour que vous puissiez avoir conscience que Ben les régulateurs se s'empare de ce sujet de manière assez exponentielle et qu'il faut commencer à

à pouvoir s'y intéresser pour essayer de se mettre en conformité rapidement merci Hugo et peut-être juste pour compléter parce qu'on a l'impression que on a un peu le temps quand on regarde cette cette timeline mais en réalité il y a déjà une question vraiment à court terme sur lequel l'Europe doit se positionné et là où les États-membres les différentes parties prenantes sont pas forcément alignées c'est qu'est-ce que la finance décentralisée et comment on fait pour clarifier le périmètre qui va être encadré demain par Mika et après-demain par ce régime adoc qui doit être construit sachant qu'il y a beaucoup de doutes parmi ces parties prenantes européennes que ce soit au par ement au conseil à la Commission européenne sur

l'existence d'une de vraies applications décentralisé donc il y a encore un besoin de prouver que c'est un écosystème totalement nouveau qui fonctionne de façon différente et donc que le paradigme réglementaire classique ne peut pas s'appliquer donc à très court terme on a quand même cet enjeu de définition et de clarification qui est important parce que ce qui ne sera pas considéré comme de la Defy tombera dans Mik et dans ce cas ça arrive relativement rapidement concernant cette cette timeline et tous ces défis qu'il faut relever l'association a déjà engagé un certain nombre de travaux où les membres actuels sont déjà beaucoup impliqués et j'en j'en profite pour les remercier et où

des acteurs qui souhaiteraient nous rejoindre pourrai continuer à orienter ses travaux euh le premier mais je vous ai déjà parlé de cette mission de façon générale c'est cette pédagogie qui est nécessaire à faire auprès des acteurs institutionnels pour expliquer ce qu''est la dii pour expliquer qui sont les nouveaux acteurs de la deffi les nouveaux modèles économiques de gouvernance et quell seraiit en pour ces raisonslà les bonnes les grands principes d'une réglementation qui serait adapté donc vous avez certainement déjà jeté un œil sur le site de l'association en tout cas je l'espère mais vous pouvez trouver déjà les articles pédagogiques qui ont été publiés sur la dify que nous publion bien sûr sur notre site mais le but est aussi de les

envoyer à nos interlocuteurs pour que ce soit la base de discussion plus éclairée dans le cadre de ces débats parlementaires euh cette pédagogie elle est faite par nous mais aussi euh comme je vous disais parce qu'on met en valeur et en avant euh les membres de la zan les acteurs de la DIFA qui vont pouvoir encore mieux que nous en fait parler euh bah de leurs activités de des nouvelles spécificités de ce qu'ils développent et pour cela vous avez peut-être vu sur les réseaux sociaux les différentes rencontres qu'on a pu organiser euh entre monsieur le ministre Jean-Noël barreau et différents entrepreneurs de la diai donc certains certains sont dans la salle et ils pourront certainement en témoigner mais ça a été extrêmement utile des deux côté euh pour faire

connaître il y avait beaucoup de questions très challengeantes de la part du ministre et donc ça a aussi permis côté acteur certainement de de de mieux se préparer encore euh à toutes ces questions qui leur seront posées dans le cadre de ces débats notment européens et enfin outre la pédagogie outre les rencontres il faut bien sûr faire des propositions concrète parce que si on dit que la réglementation actuelle elle marche pas si on propose rien en face bah c'est ser là qui va s'appliquer donc il faut quand même être force de proposition et proactif donc pour cela on a deux niveaux d'action le niveau français ça a été notamment bien plus visible et beaucoup le cas quand la France avait la présidence du Conseil de l'Union européenne mais la France a une

stratégie qu'elle qu'elle qui est de plus en plus clairire hein c'est de préempter absolument tous les travaux que l'Europe doit mener que ce soit sur la deffy mais aussi sur sur les NFT et cetera et donc on sait qu'en travaillant au niveau français ça va être très inspirant derrière au niveau européen et donc on a ce double levé d'action en ayant des propositions qui sont poussées au niveau français qui vont être en avance de phase des travaux européens relay au niveau européen et donc inspirer ensuite les travaux au niveau européen donc pour cela les parties prenantes qu'on va avoir sur les sujets d'I en France ça va être notamment l'Autorité des marchés financiers mais donc comme je vous le disais le ministère de l'économie et des finan finance le secrétaire d'État pardon le ministre délégué à la transformation numérique et aux télécommunications la

direction générale du Trésor et au niveau européen ça va être les institutions les législateurs européens et l'autorité européenne des marchés financiers notamment il y a les organismes internationaux qu'on adresse aussi indirectement dont Hugo a pu parler mais qui sont eux-mêmes force de proposition à ces institutions plus décisionnaire et donc c'est pour ça que c'est important pour nous d'être présent auprès de auprès de tout le monde pour ces propositions il y a un rapport de neuf propositions qui a été préparé par la Dan et donc je remercie Hugo et le comité def pour ce travail qui a été mené et Victor aussi qui qui est présent dans la salle voilà oui je disais comité def et je je mentionne tous les membres à cet effet qui ont permis de poser voilà les premières bases de ces

discussions plus constructives avec avec les autorités donc merci à vous et et il faut continuer parce que ça serait mon dernier message et il faut continuer en étant nombreux autour de la table pour pour renforcer ses positions merci beaucoup donc vous l'avez compris euh la prochaine grosse échéance c'est ce rapport de la Commission européenne euh qui devrait être publié dans dans les prochains mois et donc actuellement le le gros travail de de de de position que fait que mène l'association c'est c'est au niveau européen et et sur ce rapport qui sera bientôt présenter sur lequel il faut qu'on puisse euh porter notre voix donc il y a neuf propositions qui sont assez clairs mais qui qui visent

pas à à donner des des des des systèmes de qualification précis de de ce qu'est la finance décentralisée de ce que sont les services sous-jacents mais plutôt de donner des orientations pour que la prise de position des instis européenne soit la plus adaptée possible donc sur le fait qu'il y ait plusieurs nuances de décentralisation sur le fait qu'il ne faille pas réglementer la technologie elle-même mais potentiellement considérer euh réglementer les interfacutilisateurs par exemple euh sur la nécessité de se concentrer sur les nouveaux risques que fait émerger la la finance décentralisée euh principalement technologique mais aussi sur les risques financiers plus classiques qui s'y appliquent aussi et aussi et surtout sur les opportunités que que la DIF offre

pour mettre en place des des nouvelles règles mais avec le même niveau d'exigence euh pour conforter l'intégrité des marchés pour lutter par exemple contre euh les abus de marché ou la ou la ou le blanchiment sans avoir à mettre en place des règles classiques qui leur seraient par moment inadapté je vous remercie pour l'introduction qui a été un peu plus longue euh ben déjà merci à tous de de d'avoir accepté de participer à cette table ronde qui cette fois-ci portera sur l'dao au niveau français et quelles seront les solutions selon vous pour mettre en place un cadre réglementaire qui soit le plus adapté le plus

proportionné euh que ce soit pour la compétitivité du secteur français mais aussi pour que les acteurs puissent le mieux se développer possible sans sans qu'on sans qu'on sans qu'on ait de frein vis-à-vis de donc peut-être avant de de commencer cette table ronde un petit tour de table pour que vous puissiez tous vous présenter je sais pas qui c'est qui a le micro actuellement mais Pierre je te je te laisse te présenter enchanté bonjour à tous merci d'être d'être présent pierre Peron j'étais député de Paris puis maintenant je suis retraité de la poli donc je fais je fais autre chose de ma vie voilà merci Pierre Stéphane peut-être c'est le crypto député pour info donc moi c'est Stéphan Daniel je suis avocat

barreau de Paris et je suis le fondateur de DNA Partners donc un cabinet qui est 100 % dédié aux entrepreneurs de la tech et de la blockchain Jérémy merci bonjour à tous merci d'être venu pour parler de de sujet très intéressant moi c'est Jérémy fluxman je suis ancien avocat et je travaille désormais chez morpholabs en tant juriste responsable juridique et morpholabs développe le protocole morpo de prê d'emprunt décentralisé exactement d'optimisation des des des taux d'intérêt sur sur ces prêts décentralisés et Romain et moi je suis romain figuero un des cofondateurs de paladin on est un protocole entre la finance décentralisée et la gouvernance qui est spécialisé en fait on fait des

des marché de droit de vote pour être précis aujourd'hui merci beaucoup romain je vais te laisser la parole je vais te laisser garder le micro parce que c'est pour toi que on va poser la première question euh donc peut-être pour rapidement introduire le sujet qu'est-ce que c'est selon toi les Dao quelles sont la proposition de valeur de de ces nouvelles formes de gouvernance et pourquoi est-ce que ça nécessiterait un changement de paradigme une nouvelle approche sur le plan réglementaire que quelles sont les les propositions de valeurs différentes des organisations plus traditionnelles à ton sens oui alors la réalité je pense que Faustine l'a mis en avant Faustine et Hugo tout à l' beaucoup de ces terme aujourd'hui ils ont pas vraiment de définition déjà parce qu'ils ont pas de définition légale euh quand on parle d'une Dao ça

peut être très nébuleux vous allez avoir énormément de gens notamment cette semaine vous allez rencontré qui montent des Dao après il faut un peu quand on creuse on se rend compte j'ai entendu quelqu'un qui il y a pas longtemps a dit on n'est pas obligé d'être décentralisé pour être une Dao c'est embêtant c'est le premier mot aujourd'hui quand on regarde une Dao si on voit vraiment les points communs c'est une communauté sur internet c'est des gens qui sont rencontrés et qui sont ensemble sur Internet après quand on va aller un petit peu plus dans le légal on se dire quel type d'organisation peut être bah une Dao ça pour être une société une Dao ça peut être une association ça peut être une fondation ça va dépendre ce que vous faites en fait avec la personne et donc il y a plein de ces organisations là qui ont

déjà finalement des CADES qui pourra être pertinents et d' qui l'ont pas parce que la manière dont on a conçu la coordination humaine c'était en personne sauf que nous par exemple chez paladin aujourd'hui on est dans se pays différents notre obj objectif c'est pas de créer une société qui va rapporter le plus d'argent c'est de créer une brique technologique qui va permettre de tourner par elle-même et donc que ça soit par son objectif par sa manière de travailler mais aussi son modus S perendit et ben ça ne correspond pas aux organisations juridiques traditionnelles telles qu'elles existent donc l'appel qu'on fait quand on échange avec les régulateurs mais pas que c'est de d'approfondir et de comprendre ce que ces projets font le problème c'est qu'aujourd'hui la plupart des gens quand ils parlent et ils viennent présenter ce

qu'ils font comme des Dao et ben en fait le régulateur il regarde il fait bah oui je sais ce que c'est ça et donc tout le défi aujourd'hui c'est d'être capable de mettre en avant euh ce que sont ces organisations et euh comment quel cadre on pourra appliquer donc bien sûr on a de la chance parce que on a la Dane qui permet de faire des forces de proposition mais quand on regarde ce que c'est que la DAO et je vais m'arrêter là-dessus sur cette dernier détour oui il y a décentralisation ça veut dire quoi ça veut dire qu'il y a pas vraiment de points central de décision a plusieurs personnes qui peuvent prendre le pouvoir de décision et que si on retire quelqu'un rien ne change et l'autre c'est autonomous autonome autonome ça peut être interprété de deux manières et je pense c'est très

important de de finir là-dessus ça veut dire soit qu'il n'y a pas de norme hiérarchique au-dessus de celle interne soit que ça tourne par elle-même donc il y en a une c'est l'autonomie légale quasiment et l'autre c'est l'autonomie technologique donc un smart contract à un certain degré c'est les deux parce que ça fonctionne par lui-même mais il y a personne qui peut vraiment l'arrêter après on n pas obligé d'avoir des smart contcts pour être une Dao en théorie on peut juste être une communauté de gens qui en fait tourneent avec leur propre leur propres règles mais ça implique des conséquences sont beaucoup plus compliquées parce que à partir de si on creuse et qu'on commence à penser de cette manière-là ça veut dire qu'on peut pas appliquer de cadre réglementair par-dessus parce que ils représentent leur normes légales ultime donc c'est

des défis qu'on doit prendre en compte aujourd'hui quand on pense des Dao voilà j'espère pas avir fait une introduction trop longue non je pense que c'était très clair donc si je dois retenir en quelques mots ben pas de frontière décentralisé transparent euh pas de de person flat organisation pas de personne qui a un process qui une force décisionnaire supérieure à l'autre en théorie dans dans le dans dans la pensée initiale pierre toi tu as tu as beaucoup travaillé sur le sujet euh pend ton mat député tu tu avais publié un rapport où tu avais fait des propositions spécifiques sur les les Dao aujourd'hui les Dao c'est un petit peu un objet juridique non identifié euh quel regard tu portes là-dessus juridiquement pour

toujours pour introduire ce sujet et euh quel est quels sont les travaux de recherche que tu as pu mener sur le sujet Quelles sont les conclusions aussi que tu as que tu as pu en tirer alors de recherche je pense un grand mot parce que quand je me suis intéressé au Dao c'était aux alentours peut-être de 2020 donc il y avait commenc à être la première Dao date pas de 2020 mais les premières Dao commençaient à à émerger elles avaient beaucoup de capitaux notamment des des Dao d'investissement donc le régulateur commença à s'intéresser à ces à ces Dao bon je je rejoins ce qui est dit c'est que le problème de la DAO c'est que normalement dans ton titre ça doit être décentralisé sur l'autonome et cetera il y a plein de DAO qui sont pas décentralisés qui sont pas autonomes et qui revettent le le le

le titre de DAO parce qu'en fait sous Dao on peut mettre plein de choses eu le principe d'une Dao c'est que c'est quand même une société dont l'organisation est faite totalement horizontale via un outil technologique qui est la blockchain et où les droits de de gouvernance peuvent varier de de d'une Dao à l'autre et donc c'est très difficile de de de de qualifier ce qui est une DAO et si on veut qualifier l'une Dao c'est très souvent pour la faire rentrer en fait dans un régime juridique et légal qui lui permet d'avoir une existence tant pour ceux qui contractent avec elle que ceux qui vont utiliser les services de cette dernière et donc il y a un enjeu de responsabilité il y a un enjeu de territorialité de savoir en fait quelles sont les règles juridiques qui s'adressent à cette Dao force de

constater que et on en reparlera parce que c'est tout l'enjeu quand quand on est avocat que de de de s'intéresser à cette chose il y a pas aujourd'hui de cadre légal en France sur le DAO si on voulait aujourd'hui se rapprocher ça serait plutôt une société de fait et d'ailleurs c'est la problématique parce que ça veut ça veut dire que ceux qui entreprennent à travers ces ces véhicules technologiqu bien ont un risque qui est un risque juridique assez important et donc il est il est il est pour le coup important de considérer qu'à terme il va falloir travailler sur cette question pour créer un cadre qui soit un cadre non pas qui transpose mais comme d'habitude dans les crypt qui transpose en fait l'existant en disant bah une Dao c'est en fait tout simplement une société anonyme une société pseudonyme mais trouver un cadre qui permet d'utiliser le potentiel de ce

que de ce que à la fois la technologie et ce type d'organisation permettrait de faire et en ce sens c'est c'est c'est un outil quand même qui est extrêmement intéressant pour organiser le travail pour organiser les relations humaines pour organiser finalement la gouvernance dans une entité délimitée en terme de périmètrre d'action reste que on peut tout faire dans une Dao ça sera mon point de de de conclusion euh on peut comment dire reproduire en fait des cadres très institutionnels dans une Tao on peut tout à fait en fait créer un comité exécutif un conseil de surveillance donner la le le dernier droit de vote finalement à ce qu'on peut considérer les actionnaires qui qui détiendrait le token on peut tout à fait avoir un vote sansitaire ou euh et bien au prorata des des tokens euh celui qui le détient a le

même le même nombre de droit de vote que le droit économique mais on peut tout à fait considérer que on on on crée en fait des mécanismes où euh le le droit de vote n'est pas équivalent à la détention de token donc en fait il y a y a une pluralité qui va rendre le le sujet de qualification demain extrêmement complexe pour le pour le pour le pour le législateur et et l'enjeu c'est de trouver aujourd'hui en France le moyen au moins de créer une catégorie juridique qui permett à des Dao qui veulent et bien être basé en France d'avoir les moyens de la sécurité juridique là où on est obligé d'aller Michigan Wyoming BVI enfin des des juridictions qui sont qui sont un peu loin moin de chez nous si on veut pouvoir être vrappé dans des conditions où dans un droit local on a une

existence voilà merci beaucoup Pier on reparlera un petit peu de de ce qui se fait hors France mais d'abord restons un petit peu sur la France avec Stéphane donc comme ça a été dit par Pierre en France le le législateur s'est pas encore positionné pour proposer un un cadre vraiment ad hoc sur les Dao donc pour les pour les praticiens du droit ça laisse place à à des ingénieries juridiques finalement on a plusieurs approches en France est-ce que tu veux nous en parler un petit peu est-ce que tu veux nous parler un petit peu aussi de tes retours d'expérience en tant qu'avocat sur le sujet je pense que ça ça intéresserait bien l'audience ouais bien sûr bah je suis ravi en tout cas d'être là pour vous partager un petit peu les travaux qu'on a pu faire avec des des entrepreneurs français qui ont souhaité justement se structurer en

France et non pas à l'étranger comme tu le disais euh pierre donc nous quand on a commencé à travailler quand je dis nous donc c'est le cabinet des aé quand on a commencé à travailler sur ces sujets de manière pratique pas simplement à raisonner en théorie et cetera mais vraiment à se mettre dans le concret c'était en 2021 pour des entrepr eneur français donc comme je comme je l'indiquais euh ils nous ont dit bon voilà on veut faire des on veut faire une Dao en France comment est-ce qu'on s'y prend comment est-ce qu'on s'organise donc nous on a fait un petit peu ce qu'on appellerait de la recherche appliquée c'est-à-dire qu'on a regardé ce qui existait et on s'est dit bon la première chose qu'on va faire c'est on va regarder ce qui se fait à l'étranger et c'est à ce moment-là qu'on s'est aperçu qu'en fait il y avait pas

vraiment de modèle dominant en tout cas à cette époque làà euh et finalement en fait on arrive plus ou moins à trois types de modèle il y a le modèle sans aucune entité juridique donc là vraiment on a juste des communautés de porteurs de jeton qui vote qui manipule les actifs qui sont Unchain mais il y a pas d'entité juridique alors évidemment c'est pas toujours satisfaisant d'être dans ce dans cette organisation là parce que sans entité juridique on ne peut pas contracter et et ça ça pose un vrai problème parce qu'on peut pas lever des fonds on peut pas on peut pas juste payer un prestataire va y mettre une facture payer des impôts des choses aussi bêtes que ça sont impossibles et pour vous donner un exemple il y avait un développeur qui était venu nous voir qui voulait travailler pour une Dao il

était censé de payer en LP token il avait personne a facturé on savait pas quelle TV appliqué il avait pas de contrat et il a fini par pas prendre le job donc c'est typiquement un exemple concret de bah j'ai une Dao j'ai pas d'entité juridique je vais pas pouvoir forcément recruter comme je le souhaite des talents donc ça c'est la première le premier type d'organisation le deuxième type d'organisation qu'on avait observé c'était euh des on va dire les fondateurs de du projet qui se mettaient sous une société commerciale aujourd'hui ça c'est plus connu sous le terme de Lab de de société de développement informatique euh donc là c'est typiquement le cas d'uniswap donc il y a l'équipe des fondateurs dans un Lab et ce Lab développe une Dao à ce momentlà on a déjà une entité juridique qui peut si elle le souhaite lever des fonds en

equity qui peut éventuellement on peut payer des prestataires via le Lab c'est pas forcément idéal mais c'est possible ça permet d'offrir une responsabilité limité au fondateurs puisqu'ils sont dans une société commerciale ils peuvent organiser leurs relation via des packs d'associés et cetera donc ça c'est le deuxième modèle qu'on a observé et le troisième modèle c'est un modèle qui combine l'entité commerciale donc ce que je viens d'expliquer donc le lab avec une entité à but non lucratif qui va en quelque sorte encapsuler des actifs de la DAO donc les actifs de la DAO essentiellement c'est quoi c'est évidemment le code la propriété intellectuelle ça peut être le front les noms de domaines les marques ça peut être aussi éventuellement les contrat qui se rapporte au développement de la DAO et donc là on se retrouve avec deux

entités juridiques alors ça c'est pas nouveau ça existe depuis longtemps on l'a pas forcément vu sous cet angle mais en réalité les fondations des blockchain layer one ethereum Cardano tesos et cetera sont déjà de sous une forme non lucrative donc ce qu'on a observé c'est qu'elles étaient ben soit Zug soit au BVI d'ailleurs certains pensent aussi que la meilleure forme juridique c'est la memberl Foundation de droit caimement donc là c'est une fondation o il y a même pas de membres il y a juste des directeurs qui sont choisis euh donc là du coup ça permet effectivement au porteur de token de rester anonyme euh il y a aussi des trusts gernz jers et cetera donc une fois qu'on a fait ce ce panorama nous on s'est dit quelle est la meilleure structure donc nous on s'est porté sur la la dernière que je viens d'

décrire qui présente un un certain nombre d'intérêts notamment parce que ben voilà on distingue les fondateurs du projet enfin en tout cas du protocole les deux peuvent vivre leur vie les fondateurs peuvent collaborer sur d'autres protocoles les protocoles peuvent enfin l'entité qui représente le protocole peut contracter avec différents types de développeurs euh et on s'est dit comment on fait pour l'acclimater en droit français donc on a on a regardé plusieurs entités juridiques évidemment les sociétés commerciales bon ça on l' mis de côté euh je vais expliquer pourquoi dans un instant on a regardé les fondations on a regardé les fonds de dotation on a regardé les des sociétés coopératives et on a regardé les associations et de tout ça il nous a semblé que encore une fois c'est pas nécessairement le meilleur setup mais selon nous à cette époque-là et pour ces personnes-là c'était un

setup qui était très intéressant c'était de partir sur une association euh pour une raison qui est d'ordre économique et juridique l'ordre économique c'est que l'association n'a pas de capital donc ne veut pas distribuer de dividende donc si jamais elle génère des revenus elle va pas pouvoir le distribuer à ce qu'on appellerait des actionnaires donc déjà c'est une forme de garantie que si la DAO en tout cas l'entité qui incorpore ou qui représente une partie de cette Dao génère des bénéfices on va pas pouvoir l'envoyer à qui on veut le distribuer aux actionnaires et cetera et deuxièmement une association bien évidemment ne peut pas être vendue donc là encore une fois on résout un peu ce cette schizophrénie du fait que on veut s'adresser un public large faire faire des protocoles open source non permissionnés et en même temps l'idée c'est pas non plus d'enrichir

nécessairement sous forme d'equity les les fondateurs de ce projet là donc on a eu recours à la forme associative on a lancé ces association ce qui est pas mal c'est que maintenant on a un peu de retour d'expérience sur le sujet donc on voit un peu mieux comment ça fonctionne maintenant notamment les problématiques qu'on peut avoir fiscales ou comptable notamment en matière de TVA et cetera donc ça ça c'est intéressant mais ce ce modèle là reste en tout cas à mon sens peut-être l'un des meilleurs modèleles pour essayer d'acclimater Nao en droit français et ensuite voilà ensuite à chaque projet de de tester d'expérimenter autour de ce modèle il y a plein de modalités de faire de la relation enfin de gérer la relation entre la DAO et la association si je peux simplifier je conclurai là-dessus avant la naissance de la DAO parce que

parfois la DAO n'existe pas encore quand on veut la développer l'association elle va venir développer la DAO donc c'estelle qui va quelque sorte comme comme une société en cours de formation elle va venir développer la DAO et dès lors que la DAO existe l'association va être une forme d'agent d'agent de gardien de trusty on peut on peut l'imaginer un peu comme on veut donc c'est vraiment ça la dichotomie c'est avant et après et ce qui peut être pas mal mais je l'ai pas encore vu mais je pense qu'on va le voir venir c'est d'avoir des votes de la DAO à la naissance de la DAO qui choisit l'association et qui dit voilà l'association je ratifie tout ce qu'elle a fait avant moi euh parce qu'elle l'a fait dans mon intérêt et ensuite je lui confie tel et tel mandat et ensuite ça peut être pas mal parce qu'on peut

imaginer plein de setup différents avec d'autres associations des associations des sociétés commerciales des sociétés régulées enfin c'est vraiment un cadre juridique très souple et qui permet de faire beaucoup de choses voilà merci beaucoup Stéphane donc pour C table ronde on a euh deux représentant de projets que sont morpos et paladin donc vous êtes des projets don la coram est français donc quelle est votre approche en partie en tout cas quel est votre approche sur sur ces enjeux réglementaires comment est-ce que vous essayez de les adresser au mieux quels sont vos vos vues sur tout ça donc peut-être commencer par par Jérémy vu que tuas pas encore pris la parole oui donc nous de de chez morpo donc bah sur

les conseils de Stéphane on a on a mis en place ce setup avec l'association qui qui aide sur les aspects juridiques pour la DAO et une société commerciale de développement informatique qui s'appelle morpholabs et qui développe le code pour le protocole morpo et donc on a un contrat de prestation de service entre l'association et morpholabs qui vient dire l'association nomme enfin mandate ou nomme morpholabs pour développer le protocole morpo et réaliser certaines opérations de développement informatique ça c'est le setup qu'on a qui est euh qui est très bien parce que ça nous permet de rester en France euh et cétait très important pour les fondateurs d'être en France parce que ils sont français ils ont fait des études en

France et euh et ça ça leur tenait à cœur d'être en France et de et de développer euh l'écosystème en France et une partie de euh du travail euh dans le domaine de la crypto c'est aussi ces aspects juridiques parce qu'on touche à la finance donc il y a des questions de de droit qui se posent et donc voilà avec les travaux de de Stéphane et et et qu'on continue de mener aujourd'hui on on applique ce modèle et on et on essaie de l'améliorer après voilà il y a encore des sujets qui sont pas faciles à résoudre notamment les questions fiscales euh comptables euh et ça ça touche à à beaucoup de de de voilà de de questions assez complexes on va dire et euh et et aussi de responsabilité parce qu'on sait pas

exactement comment le régulateur un juge pourrait enfin appréhendrait l'association et ses responsabilités vis-à-vis de ses membres euh vis-à-vis d'un statut réglementaire s'il y a s' a un statut réglementaire à obtenir mais en tout cas c'est c'est un modèle qui permet de fonctionner aujourd'hui et qui comme ça a été dit permet une grande flexibilité c'estàd qu'on peut adapter vraiment le fonctionnement de l'association à ce qu'on veut faire donc on peut dire les les les les détenteurs de jeton doivent être membres de l'association ou pas voilà prévoir des règles vraiment surmesure comme on le souhaite et donc c'est c'est l'avantage de l'association c'est cette flexibilité et cette sens de capital et donc le fait que on tombe pas

dans une qualification de société ce qui pose problème parce que si on est là-dessus en fait la question se pose de savoir si les règles sur les titres financiers l'offre publi de titre financiers les services sur titre financier les Exchange et cetera s'applique ce qu'on veut absolument ne pas avoir parce qu'on est sur des tokens une technologie différent et que cette législation est est largement inadapté et dépassé euh donc donc voilà c'est c'est c'est un c'est un un setup qui est qui est très bien parce que ça nous permet de rester en France et de et de progresser et euh et on est en discussion avec bah avec la Dane avec avec le régulateur pour le présenter l'expliquer et et et montrer comment l'améliorer euh tout en ayant voilà en objectif peut-être final de d'arriver à

une forme de de réception des Dao avec l'association ou sur une loi ad hoc une forme sociale ad hoc pour pour que ça soit réceptionné en en droit français je jeis je un petit peu rebondir sur ce que Stéphane a dit ensuite construire pe sur ce que Jérémy a expliqué la réalité c'est que c'est en fait c'est un petit peu comme un comme un régime quand vous allez choisir votre forme juridique c'est bien il y a plein de conseils il y a plein de gens qui vont donner les meilleures formes et en fait ça va énormément dépendre de ce que vous avez fait donc en fait pour les gens qui ont monté un projet ici il y a pas un modèle à prendre ça va vraiment dépendre de ce que vous voulez monter estce que vous voulez mettre en place j'ai j'ai beaucoup aimé ce que Stéphan a dit tout

à l'heure en quand il a mis il a il a parlé du fait que certains projets allaient dès qu'il avent déployé le projet le protocole finalement inaugurer une espèce de représentation légale et qui pourrait valider tout ce qui était fait auparavant et donc prendre le dessus à ce moment-là euh nous on aurait on aurait bien aimé faire ça euh sauf qu'en fait ça fait quand même quelques temps qu'on a monté le projet et donc maintenant bah on est obligé de construire avec ce qui est aujourd'hui et c'est une réalité on a aussi fait le choix de d'avoir un une é qui représenterait la DAO en France via une association on a pris conseil euh on est très reconnaissant du travail qui a été fait d'ailleurs on est en train de la mettre en place maintenant après j'iraai peut-être en opposition avec ce que ce

que ce que Jérémy a dit au sens où moi je suis français mon équipe est pas forcément la cor team avec laquelle on a monté le projet on est très fier de pouvoir développer l'activité en France on a envie de continuer à le faire mais si le cadre légal ne permet pas de le faire on ira à un endroit où on pourra le faire pour la simple raison que nous on veut monter notre projet dans les règles mais si on ne peut plus monter notre projet à un endroit on sait qu'il y a aussi beaucoup d'autres juridictions qui font le travail pour le mettre en place et euh c'est pas à nous de construire le travail de la juridiction moi je suis juriste de formation mais je ne suis pas avocat je suis pas lobbyiste je suis là pour monter mon projet et ça fait parfaitement la

transition vers les les autres régimes hor France ça a été en partie évoqué par Pierre euh Jérémy est-ce que tu veux nous parler petit peu des des autres initiatives qui sont menées par ailleurs en Europe et même dans le monde en outre Atlantique avec plaisir bah du coup c'est c'est la même question c'est comment on on réceptionne dans un droit cet oven juridique parce qu'on est quand même sur une organisation qui fonctionne sur la blockchain qui peut être voilà multiples multiplesègles de fonctionnement avec des personnes identifiées ou non et donc voilà le droit il pose toujours la question de de comment on appréhende ça et dans l'ordre juridique un peu la même question qui a été posée avec les actifs numériques donc ok c'est des actifs ou des

cryptoonnaies on sait pas exactement ce que c'est on peut on aurait pu bêtement les assimiler à des titres financiers ce que laicc essaie de faire aux États-Unis mais mais on voit que c'est quand même différent c'est une technologies différentes et c'est pas forcément pertinent de se de se référencer à un arrêt de il y a plus de 60 ans l'arrêt à est mais mais voilà donc la question c'est comment on réceptionne ces ces nouveaux objets dans le droit et euh et cette question elle est posée dans à travers le monde il y a notamment récemment un un papier de une commission du Royaume-Uni sur la réforme du droit anglais donc une commission qui a le but de de réformer le droit anglais qui a posé la question a posé la question à l'écosystème et a posé certains concepts certaines bases

euh donc il font voilà ils définissent ce que sont les Dao donc une organisation sur la blockchain autonome décentralisée il donne différents types de DAO investissement protocole defi œuvre sociale et et cetera et il pose la question centrale euh qui est la question juridique en tout cas c'est que comment réceptionne ces ces ces ovenis et et et aujourd'hui en fait au vu du droit c'est c'est en tout cas au droit anglais c'est soit le general partnership soit la unincorporated association euh et la conséquence de ces deux qualifications c'est la responsabilité illimitée et solidaire des participants donc c'està dire que quelqu'un qui particip dansun Dao pour être tenu de toutes les dettes de la DAO

par exemple fiscal donc par exle si av je sa pas 500000 € de dette fiscale bon ben une personne peut la payer à charge pour lui de de se retourner avec autes membres de contre les autres membres de la DAO donc pas évident et c'est ce qui s'est passé d'ailleurs avec la DAO oki aux États-Unis pas sur la question fiscale mais sur des violations de réglementation financière où finalement c'est les fondateurs qui ont dû payer une transaction CLC de l'ordre de plus de 200000 dollars je crois et et même les enfin les les membres les participants à la DAO ont même été assignés via un message discord donc c'est que ce risque de euh de de de en France on dit société créée de fait

euh peut se matérialiser et et c'est aujourd'hui le brisque principal qui pèse sur les DAO et et en France c'est voilà c'est ça aussi c'est société de Cré fait donc c'est les règles de la société en participation donc c'est responsabilité limitées solidair et ça c'est assez problématique donc le papier de UK pose ça et explique ce ce problème là aussi le fait que dans cette incertitude en fait il y a cette qualification théorique mais on sait pas si effectivement en fait la DAO même si elle est qualifié de General partnership peut effectivement détenir des actifs parce qu'il y a une question de preuve qui se pose c'estàd que si vous ourez un compte en banque bon bah la banque vous demander un cabis un enregistrement et si vous êtes un general partnership comme ça issu d'une théorie juridique vous avez pas de de preuve de

d'existence juridique euh donc voilà ça pose ça pose ça pose ses problèmes et donc le rapport continue en disant il constate en fait à les Dao qui existent aujourd'hui qui a l'utilisation de de structures centralisatrices avec l'utilisation de sociétés commerciales pour les fondateurs d'association de fondation de Trust et cetera pour donner une substance juridique et permettre au Doo d'exister dans le monde dans le monde juridique euh et le rapport finit par par évoquer les les initiatives législatives qui ont déjà été mis en place et adopté parce que le but de ce rapport encore une fois c'est c'est pour le le Royaume-Uni en tout cas l'Angleterre de euh voilà voilà trouver une façon de réceptionner les Dao dans dans le droit anglais et donc sur ces

initiatives législatives qui ont déjà été mis en place dans certains pays notamment l'État du Wyoming aux États-Unis qui a une loi Dao les îles marshalles aussi je crois il y en a quelques-unes comme ça elles ont le principe est globalement le même c'est que en fait ils assimilent les Dao à des limited liability companies donc des sociétés par action SARL ou SAS selon selon les cas euh voilà elles imposent par exemple la la loi sur yoming impose d'enregistrer les les adresses des smart contracts ou en tout cas que ce soit identifiable dans un registre spécial donc ça c'est quand même une une progression qui est voilà qui est adapté au à la technologie il faut nommer un représentant dans l'état du woming et il faut aussi expliquer dans les articles dans les

statuts ou dans un contrat annexe en quoi les règles de fonctionnement de la DAO diffèrent de celle de la LLC classique de l'État du Wyoming ce qui n'est pas chose aisé à faire je pense euh mais en tout cas il faut le faire au vu de de la loi du du Wyoming les îes Marchall c'est à peu près la même chose et l'écueil principal de ces lois c'est que bah justement elles assimilent les Dao à des sociétés par action et ça c'est problématique parce que du coup ça pose la question de qu'est-ce que le token est-ce que c'est un titre financier est-ce que c'est soumis à la réglementation financière classique euh ce qu'on veut éviter et donc c'est potentiellement pour ça que c ces lois n'ont pas eu grand succès en pratique je pense aujourd'hui euh ensuite il le rapport expose donc les fondations et

les et les associations notamment les fondations en Suisse et et au caillement qui sont qui sont intéressantes pour les raisons qu'on a dit la flexibilité de l'organisation le fait que c'est pas des des il y a pas de capital donc il y a pas d'actionnaire donc c'est pas des sociétés et potentiellement aussi des avantages fiscaux qu'on peut avoir aux île caiment par exemple euh et puis sinon la forme sans sans organisation sans structure juridique qui du coup elle est vraiment à double tranchant ça peut très bien marcher on peut dire que Bitcoin est une la première Dao en fait non incorporée euh et ça fonctionne bien pour eux il y a pas de risque juridique fiscal réglementaire ou autre pour le moment etom a une fondation donc un peu le setup que que Stéphan expliqué que

nousp on a avec l'association par contre voilà pour ceux qui tombent dans le viseur de du régulateur avec le cas de de oki voilà le fait de pas avoir d'entité juridique ça ça engage une responsabilité illimitée et et voilà je crois que c'est à peu près le le tour sur la question c'était déjà assez il y a encore d'autres initiatives mais on pourra en parler encore assez longtemps et et peut-être il est temps de de clore la table avec Ben le futur de de la de l'encadrement des des Dao en France je vais je vais peut-être laisser un petit peu la parole à Pierre je vais le redire mais tu avais fait un rapport dessus où tu proposais notamment la la création d'un cadre àoc pour pour les Dao en

France pour toi qu'est-ce qu'il faut pour un cadre adapté proportionnant en France qui permettrait de créer un un hub européen pour que les Dao puissent s'incorporer en France on voit dans sur sur les marchés de Sifi que que les les les plus gros acteurs crypto s'installent en France comment est-ce qu'on peut essayer de répliquer la la même logique euh sur des organisations décentralisées selon toi la question c'est déjà pourquoi est-ce qu'on aurait besoin d'une structure on a besoin d'une structure pour clarifier pour qu'il y ait moins d'insécurité juridique pour ceux qui entreprennent après je suis moyennement d'accord avec avec cette logique de dire bon euh on va utiliser Indo pour s'extraire en fait du cadre légal actuel bon je oui mais ça c'est la

facilité et très souvent en plus on voit que c'est pas décentralisé et donc en fait tu te fais rattraper et puis pour des bonnes raisons parce que tu essayes d'échapper à un régime et tu as construit en fait une structure juste pour échapper à ce régime moi je crois pas dans les Dao juste pour échapper au régime de qualification des securities d'ailleurs je pense que c'est de l'hypocrisie à la fois des des Américains dans la surqualification de ce qui est incurities et de l'autre côté parfois dans la non qualification de de securities en l'utilisation d'un utilities ça fera pas plaisir à la communauté crypto mais un token qui permet de de de gouverner de prendre des des des droits de vote donc des droits politiques et qui reversse des dividendes pour moi ça ça reste quand même plutôt un securities alors on peut se le dire c'est un utilities parce que

voilà mais en fait le vrai sujet il est plutôt est-ce qu'on arrive à créer un régime juridique où il est plus facile d'entreprendre d'avoir moins de risque sur aujourd'hui la création de token qui vont permettre demain de prendre des décisions au sein d'une structure beaucoup plus Horizont de mieux redistribuer de la valeur en fait c'est déjà ça sur lequel on doit déjà travailler après la DAO suivra c'estàd que la DAO comme on se l' dit c'est c'est encore aujourd'hui trop nébuleux et en fonction de la façon dont le Smart contract va être codé sa gouvernance va être codée bon ben on pourra tout à fait se dire ça ressemble plus à une une une nonprit ça ressemble plus à une SAS ça ressemble plus à une à une société qui qui existe aujourd'hui dans dans dans

les faits et donc le problème le problème actuellement euh des Dao en général euh c'est qu'il y a pas de réponse euh on pourrait tout à fait dire bon bah voilà on va créer le le véhicule personnalité morale pour euh pour une Dao mais en soit euh il y a tellement de disparités que ça serait très difficile de la faire rentrer donc le vrai enjeu pour pour nous en France c'est de protéger en fait le le à la fois l'entrepreneur c'est de protéger l'investisseur c'est de se dire il est pas obligé d'aller dans dans les structures parce que pardon mais les structures de Wyoming et cetera elles sont pas parfaites les les ces structures-là elles sont pas du tout efficientes par rapport au Dao si on fait on crée un legal vrapper qui oblige en fait à reproduire toutes les actions qui sont faites dans la DAO dans une

entité juridique B la DAO elle a pas de sens en fait c'est en fait on crée une surcouche qui crée de l'inefficacité l'ineefficience alors qu'on essaie de d'horizontaliser de la prise de décision donc il faut à mon sens plus travailler sur aujourd'hui qu'est-ce que la gouvernance qu'est-ce que la qualification de ce qui pourrait être des hybrides entre des utilities et des securities et là je pense qu'il faut pas avoir d'hypocrisie faut que le régulateur travaille sur des mécanismes qui permettent à nos entrepreneurs de lever des fonds avec ces avec ces outils de les faire rentrer dans un schéma juriique protège les investisseurs et qui protège les entrepreneurs et je pense que la DAO viendra après je pense que la DAO n'est pas c'est pas le premier truc sur lequel on doit légiférer je pense que l'insécurité juridique elle vient pas de la elle

vient pas totalement de la DAO elle vient en fait de la qualification des jetons et c'est surtout ça aujourd'hui qui pèse pour les entrepreneurs de se faire requalifier quand on est face à un droit extraterritorial américain ou un droit français qui est pas très clair sur la qualification même de ce qu le jeton merci beaucoup pierre très intéressant euh peut-être je vais je vais laisser une dernière question pour pour vous trois Jérémy romain Stéphane euh vous travaillez ou vous accompagnez euh des projets de finance décentralisé qui fonctionnent sur desdao euh selon vous si vous aviez des des recommandations une ou deux recommandation à faire euh queles serait-elle quels sont les les gros painpoint que que vous avez identifié et euh et qu'il faudrait

résoudre de manière assez prioritaire même s'il y a plusieurs sujets pour faire en sorte que le cadre français puisse être le plus attractif possible et surtout ne pas limiter en fait le potentiel d'innovation des des porteurs de projets je vais je veux pas monopoliser la parole donc je vais je vais être assez bref je pense qu'il y a il y a une urgence c'est que en droit des sociétés on a des mécaniques juridiques pour intéresser euh des salariés des prestataires au capital par exemple les actions gratuites les BSPCE les BSA et ça n'existe pas pour les tokens or on sait que souvent pour les projets crypto blockchain il n'y a pas d'autres valeur que le token et d'ailleurs il y a beaucoup les ce qu'on appelle les contributeurs bah pourquoi ils contribuent parce que ils sont

récompensés avec des tokens et ça c'est un enjeu majeur de l'écosystème qu'on voit dans quasiment chaque projet c'est comment on peut intéresser des membres de l'équipe des contributeurs en token et on tombe vite sur des sujets de TVA d'IS des choses qui sont enfin qui il sont qui sont insupportables au sens premier du terme c'est le le projet ne peut pas supporter les conséquences fiscales et comptabl de de ces règles donc ça c'est ça c'est pour moi c'est un enjeu urgent qui doit qui doit vraiment changer c'est un régime fiscal pour intéresser des contributeurs en jeton merci beaucoup Stéphane Jérémy je pense que ça va plus ou moins suivre ce que vient de dire Stéphane ouais bah le

enfin le sujet de l'attribution gratuite de token c'est un sujet la levée de fond token aussi c'est un sujet euh en fait il y a multitude de sujets comme ça notamment fiscaux aujourd'hui qui se posent et qui sont assez voilà difficile à résoudre après ce qui est important aussi c'est que bon de toute façon enfin pour nous et pour le régulateur pour les spécialistes et ceera c'est des questions qui sont compliquées euh qui nécessiterait en fait de réécrire le droit qu'on a construit depuis 400 ans à la fois le droit des sociétés le droit fiscal le droit comptable donc droit règlementaire donc c'est pas demain la veille euh né au moins il y a quand même des des progrès qui sont faits par exemple l'exemple de la de la France et et l'Union européenne sur la définition ce que c'est de ce qui'est un actif

numérique et l'article du CGI sur les plusvalues la taxation des plus-values ça c'est un exemple d'un progrès et et d'une délimitation qui a été faite dans la loi et qui permet de nous protéger contre la qualification de security de security token à partir du momentù on est dans le cadre français d'actifs numérique priori on est protégé ce que par exemple les États-Unis n'ont pas encore et ce qu'il faut peut-être réussir à faire c'est c'est progresser comme ça par petite touche possiblement dans la loi mais c'est compliqué parce qu'il faut un consensus politique une volonté politique et en ce moment le gouvernement a d'autres d'autres sujets donc donc voilà c'est et par exemple sur les Dao l'idéal mais bon c'est c'est c'est assez utopique c'est de c'est de reconnaître en fait une une

forme ad hoc de de de forme sociale def de forme d'organisation un peu à l'image de ce qui a été fait pour les associations avec la loi 1901 qui est une loi ad hoc qui a dit une association c'est ça il faudrait prendre une loi ad hoc qui dirait une Dao c'est ça et si possible de cette définition déduire un régime fiscal comme ça a été fait pour l'association d'ailleurs qui peut être soumis aux impôts commerciaux ou non selon que l'association Est est àut lucratif ou non et et ça ça pourrait être une piste mais mais encore une fois c'est c'est c'est assez complexe donc et et là-dessus dernier point que que je dirais c'est c'est en fait le travail de de pédagogie donc travaux de la Dane sont sont super importants parce que c'est important je pense d'expliquer les

problématiques et de montrer que c'est pas évident de les résoudre et le dernier point que je ferai là-dessus c'est sur la question fiscale notamment c'est souvenir que euh il y a une théorie qui s'appelle l'autonomie du droit fiscal et qui qui consiste à dire que c'est pas parce qu'on a une qualification juridique qu'on déduit automatiquement une qualification fiscale et ça c'est important potentiellement dans le domaine de la crypto parce que les qualifications juridiques sont pas encore parfaitement établis euh et que il faut pas déduire des conséquences d'un raisonnement un peu vieux euh à à des situations nouvelles euh et par exemple ça voilà sur levée de fond en token ok on vend un token qui est un jeton utilitaire donc en principe c'est du chiffre d'affaires TVA is et cetera euh mais économiquement on fait une levée de fond et donc ça

peut justifier que fiscalement on dise ok on va fiscaliser ça comme une levée de fond et ça c'est bénéfique pour l'écosystème l'entreprise qui lève de fonds elle va pouvoir payer des salariés en France euh des prestataires sur lequel de la TVA va être payé de l'IS va être payé et cetera voilà et Romain je pense ça va aussi aller dans le continuité alors oui mais peut-être euh un petit peu moins au sens où on a énormément de chance en France et c'est encore plus apparent en ce moment parce que les régulateurs et les institutions politiques sont ouverts au dialogue ils sont prêt à échanger c'est des échanges qui sont menés par la Dane et je pense que on fait des des pases

géants mine de rien quand on regarde notamment ce qui se passe aux États-Unis en ce moment il est évident que toutes les juridictions ne sont pas prêtes à discuter il y en a qui préfèrent frapper euh je pense que oui il y a des questions fiscales je suis pas convaincu que les questions fiscales soient les plus importantes pas parce que elles sont pas nécessaires et qu'on a besoin de les déterminer au contraire mais parce que en France en fait enfin de pour dire de manière très facile on paye 30 % surt et un certain degré au pire on a payé trop c'est c'est c'est une exagération c'est très grossier de le dire comme ça mais en réalité en fait on est plus sur de l'optimisation on cherche vraiment à dire exactement combien de payer sur quoi et oui ce sont des choses

importantes mais ce sont pas des choses qui vont empêcher d'opérer comparé à par exemple au problèm de qualification comptable aujourd'hui dont manque totalement quand on est une Dao qu'est-ce qu'on met dans quel case la plupart du temps ça correspond pas et dans un second temps aujourd'hui nous notre Dao il y a plus 800 personnes de dizaines et de dizaines de pays si on crée une entité qu'on dit voilà bienvenu c'est en France il y en a combien qui vont dire oui qui vont dire non et combien n'auront pas le droit de dire oui parce qu'ils sont dans un pays où en fait la réglementation fait que ça peut pas être en place et donc on est en train d'essayer de mettre un cadre sur quelque chose où en fait ce qui est déjà extrêmement complexe de le faire qu'au niveau français ù en fait c'est des

questions qui se posent presque plus au niveau international et malheureusement ce qui commence à faire un petit peu peur c'est qu'il y a quand même peu de chance qu'on arrive à avoir une coordination internationelle sur là-dessus sur les quelques prochaines années à venir donc oui on a intérêt à bien faire en France parce que si on est capable de bien le faire en France on sera un des seuls endroits au monde où on pourra le faire ce sera le mot de conclusion merci beaucoup messieurs et maintenant si vous avez des questions n'hésitez pas à les poser on avait prévu de laisser 5 minutes de questionsréponse bonjour

benoouch merci beaucoup pour vos votre vos avis sur l'organisation de DAO c'était vraiment hyper intéressant c'est pas quelque chose qu'on dont on discute si souvent que ça euh j'ai deux questions donc par rapport à l'organisation de l'entité juridique qui supporte la DAO comment est-ce que l'association peut être un moyen de protéger les membres de la DAO euh je parle en dehors des fondateurs je parle vraiment des membres notamment pour pour la responsabilité limitée et puis deuxième question vous vous avez tourné autour mais bon je je réinsiste quand même quand on donne des récompenses à travers la DAO est-ce que ça peut

être est-ce qu'il peut y avoir de la TVA dessus si c'est entre par exemple une en la DAO et une société en France ce genre de chose et comment vous traitez ça enfin aujourd'hui comment vous faites par rapport à ça merci pour ces questions sont très très intéressante très importante je vais répondre juste à la première puis peut-être je laisserai répondre sur la seconde euh alors ça dépend vraiment de comment on organise les liens entre l'association et la DAO si les deux entités parce qu'on peut qualifier la DAO d'une on peut dire que c'est une entité si les deux entités sont indépendantes l'association n'offre pas de protection aux participants à la DAO ça c'est très important de le noter

c'est pas parce qu'on met une entité juridique que ça va protéger les participants à la DAO euh il y a un cas maximaliste ce que j'ai jamais vu et que les entrepreneurs qu'on a qu'on a toujours conseillé ne veulent jamais adopter c'est de dire on encapsule complètement la DAO dans une association euh là dans ce cas-là oui parce que un membre d'une association n'est pas responsable des actions de l'association c'est l'association qui est responsable si jamais les dirigeants ont fait des bêtises c'est les dirigeants mais le membre de l'association n'est pas responsable dans dans dans ce cas extrême où on aurait vraiment encapsuler 100 % de la DAO dans une association par exemple en disant euh un porteur de jeton et membre de l'association dans ce cas-là oui on aurait véritablement mais ça soulève d'autres problèmes là on

centralise à fond sur l'association tous les flux du protocole sont dans le bilan de l'association donc a tout un tas d'autres problématiques qui se présentent donc on règle un problème mais on en on en on en crée une dizaine d'autres donc donc voilà pour la réponse euh ouais tout à fait c'est pour ça que du coup l'association voilà elle pose encore question et que c'est un modèle sur lequel on doit travailler et et et voir aussi si dans la loi on peut pas trouver des solutions qui qui qui un peu tout ça sur les questions de TVA bah à partir du moment c'est une c'est la vente d'une d'un produit une prestation de service euh il y a la TVA donc et et le but justement de l'association c'est d'avoir cette cette

identité légale qui permet de conclure des contrats et et donc de de facturer de la TVA quand il y en a ouou d'encaisser de la TVA euh donc nous par exemple dans le dans le schéma avec avec la société de développement informatique la société de développement informatique facture de la TVA à l'association et donc on paye on paye la TVA voilà après c'est aussi enfin c'est c'est à ça que sert l'association en fait c'est pour résoudre ce genre de de situation où si on avit pas l'association bon on pourrait faire des paiements en crypto mais la personne qui qui ferait ou tous les membres de l'association de

la DAO pourrait être justement tenu de ces dettes des fiscales donc l'association quand même propose une une protection de ce point de vue- là parce qu' au moins d'un point de vue notamment TVA aussi is euh on peut bien faire les choses donc ça c'est quand même c'est quand même très bien et ça permet de limiter le le risque fiscal a priori après on est jamais sûr mais en tout cas c'est c'est une bonne une bonne solution pour ça après par contre pour la responsabilité des des participants et tout bah comme comm l'a dit Stéphane ça dépend de comment c'est organisé vis-à-vis de la DAO et si on peut considérer que la DAO c'est une socié cré de fait ou pas où sont les responsabilité comment sont prises les décisions techniquement donc pas évident et la réponse n'est pas claire

aujourd'hui j'avais j'avais une petite question moi aussi question un peu polémique ouais quand les rapports qui sont qui ont été notamment publiés par le Gaffi l'an dernier ou il y a un an et demi sur la question de la defi est-ce qu'on a encore une capacité à sauver les front-end qui donnent accès au protocole contre l'application de règles notamment antiblanchiment qui leur imposerait de faire la KYC surtout les utilisateurs finaux est-ce qu'on a encore une capacité à sauver ça en tant qu'écosystème ou est-ce qu'on est déjà en train de prévoir le fait que ils vont y passer et qu'on va devoir se concentrer sur le fait de sauver les les

développeurs de préserver le leur liberté qu'on va devoir sacrifier les frontend euh question controversée réponse controversée je pense qu'il y a des projets en tout cas nous c'est des choses qu'on étudie en interne qui vont être capable de construire l'expertise juridique et technologique pour être capable de hoster de manière légale les frontend dans les juridictions adaptées ça c'est une première partie de la réponse une deuxième partie la réponse c'est qu'il y a plein de gens anonymes qui de toute façon ne respecteront pas la loi sur ce sujet ce que nous n'encourageons pas bien sûr et une troisième chose c'est qu'il est tout à fait possible de hoster soi-même son frontine sur son serveur c'est très facile à faire il y a plein de super tutoriel sur internet pour le

faire donc c'est pas vraiment mis possible d'arrêter cela en fait un certain degré ce qu'on va faire on va voir l'état qui va venir qui va censurer le frontaine CEL vous avez pas le droit d'y accéder c'est un petit peu comme les sites de piratage si vous regardez statistiqu le piratage il a pas arrêté en France c'est donc la censure sur Internet c'est quelque chose qui a toujours très peu marché donc je suis curieux de voir l'implémentation peut-être qu'on va avoir des choses nouvelle mais c'est c'est plus les les les solutions que les conséquences de l'interdiction qui me qui me rendrai perplexe qui me qui m'intéresse pardon je sais pas s'il y a une réponse mais le le sujet pouri c'est que si on

prend le ce problème là par ce bout là c'est qu'on a déjà perdu enfin c'estd que si on se pose la question de savoir si on doit réguler le Frontin que le Smart contrat est toujours accessible et cetera en fait c'est juste que les règles en terme lcbft ou ce qu'on appelle kawcil de compliance elles sont juste pas adapté en fait à cette technologie donc je préférerais qu'on qu'on travaille sur la question aujourd'hui de la régulation et de la compliance de ce qui est le Smart contract de ce qui est en fait toutes les decentraliz application enfin bref les ce qui fonctionne sur sur blockchain plus que de se dire voilà est-ce que il y a une responsabilité de celui qui éberge le front est-ce que voilà est-ce qu'on est obligé de mettre un oracle avec chain analysis derrière qui contrôle qui contrôle le le le Wallet

qui va s'y connecter as question je préférerais qu'en fait le GAFI au lieu de dire on va aller chercher le développeur qui est au Venezuela parce qu'il a développé une application sur lequelle aujourd'hui il a plus aucune responsabilité c'est qu'il acheté la clé je préféis que le GAFI dise bon bah voilà est-ce qu'on on développe pas en fait des standards avec du zquet ou euh des des des moyens de de rester anonyme et de prouver en fait son identité dans des protocoles qui sont pas totalement permissionnés mais qui sont pas totalement permissionlais et qu'on arrive à à un nouveau standard en fait d'échange de valeur où on protège l'anonymat on protège le pseudonymat on n'est pas contrôlé par des entités centralisées ou étatiques et euh on est en capacité d'avoir lorsqu'il faut superviser parce que il y a des crimes

il y a des délits et cetera parce qu'on veut quand même conserver un ordre public en tout cas dans nos dans nos juridiction on a les moyens sans être attentatoire aux liberté d'avoir des modèles de de KYC ou de compliance mais c'est vrai que si on en est à se dire en fait on est obligé de créer des frontes qui sont passeux développés par l'application c'est qu'en fait on a déjà perdu le combat et je pense que c'est vraiment le le truc à expliquer au régulateurs et ce qui était vraiment néface dans dans ce que tu enfin ce que tu évoquais c'est-à-dire le rapport du Gaffi de de 2000 de 2021 ou 2022 ou clairement le point d'entrée était était absolument mauvais et il y avait pas d'ingéosité intellectuelle il y avait pas de compréhension fait de de ce qui arrivait

et on voulait simplement transposer de la régulation traditionnelle d'acteur Itra centralisé en disant bon bah si si ça rentre pas dans ce dans ce schéma de pensée bah ça veut dire qu'on doit l'interdire tout simplement donc je pense que voilà c'est c'est il faut convaincre le régulateur je pense qu'il y a pas eu ce travail qui a été fait on évoquait là sur sur Mika où toutes les les règles de lutte antiblanchiment je trouve que régulateur est très en retard là-dessus parce que les nouveaux standards les nouvelles guidelines ne prennent pas en compte en fait ce que technologiquement quelles sont les contraintes à la fois technologique mais aussi quelles sont les opportunités technologiques que ces technologies permettent on a des boîtes en France qui font du du zik qui sont qui a absolument une réponse très très forte et surtout qui permettent de garantir certains

standards en terme de liberté qu'on défend dans nos démocraties et et et aujourd'hui forcer de constater qu'on tend plutôt vers de la prohibition et du contrôle absolu en fait des des transactions dans un monde qui euh bah est clairement prohibitif pour certaines libertés individuelles donc ouais je pense que il faut faut inciter à il faut inciter à la fois l'écosystème d'ailleurs à promouvoir des des nouveaux standards j'en vois pas suffisamment d'ailleurs sur ce sujet mais très clairement les standards qui sont évoqués actuellement même si on a on a des des outils de compliance sont pas les bons en tout cas ils sont inefficaces j'ai une question qui est plus politique

on voit qu'il y a plutôt une bonne dynamique en France avec alors pas les retraites mais j'ai l'impression qu'il y a une bonne dynamique en France sur enfin le dialogue avec le régulateur le dialogue avec le gouvernement à quel point est-ce que ça c'est sensible d'une part avec le crackdown de la SCC qu'on observe actuellement où le le régulateur américain commence à devenir vraiment complètement anticrypto et est-ce qu'on est pas sensible à des pressions qui pourrai venir de ce régulateur où on peut avoir l'impression qu' essayie de tuer la crypto dans l'œuf et d'autre part à quel point est-ce qu'on est sensible à l'alternance à la fois à la fois dans enfin en France et aussi au niveau européen parce que ma compréhension c'est que Mik enfin le Mik de la DEF ça va être discuté une fois que le Parlement européen aura changé et

puis on voit régulièrement aussi des députés qui qui s'inventent un avendement sans vraiment comprendre ce qui se passe en crypto donc à quel point est-ce qu'on est sensible à ces risques je vais donner mon point de vue politique et puis après je laisserait plutôt les acteurs économiques en en en en juger euh moi il a fallu attendre que je quitte la politique pour pour avoir ce contrepied c'està que j'ai toujours promu le position du régulateur américain qui était plutôt pragmatique à l'époque en disant il faut regarder quand même ce qu'il fait et puis là je je me trouve dans une configuration je dis bon c'est plutôt bien ce qu'on fait mais en soit j'ai plus de responsabilité politique donc non non je je trouve déjà je comprends pas ce que font les Américains sur le sujet euh je bon je vois bien ce qui s'est passé avec FTX je

vois bien que les intérêts américains ont été un peu challengés vois bien qu'il a il a eu des problèmes liés au aux en voilà aux investisseurs américains et donc je pense qu'il y a une volonté de de clairement euh mettre le haut là après les dernières dispositions en tout cas les décisions du du régulateur américain elles sont assez incompréhensibles parce que elles sont pas dans la demi-mesure c'est tout va rentrer dans le W test on va poursuivre tout le monde même des acteurs qui défendent une ferme de souveraineté américaine donc on n pas on n'est pas habitué à voir ce ce type de position de la part du du régulateur je comprends pas bien politiquement ce qui motive tout ça peut-être qu'on le verra dans dans quelques mois années est-ce que c'est des logiques internes de rapport de force entre institutions régulation est-ce qu'il y a des logique

vraiment politique ou économique derrière je sais pas force de constater que je pense qu'on n pas si sensible que ça autant on n'est pas si sensible lorsque le régulateur américain est pragmatique et nous on a tendance parfois à s'enfermer je pense pas qu'aujourd'hui on réponde aux injonctions du régulateur américain resque quand même les grosse boîtes de cet écosystème sont plutôt anglosaxones donc ça va quand même faire du mal à euh à l'écosystème au global au niveau international reste que ça ça nous laisse la possibilité de de tirer une épingle du jeu qu'on n pas su tirer parce qu'on on se raconte ce qu'on veut mais enfin bon même si on a des cadres réglementaires depuis le début on n pas d'énormes acteurs de d'écosystème qui ont réussi à émerger en Europe et donc il y a un enjeu de créer aujourd'hui les leaders qui feront quand même que

l'Europe sera souveraine sur les questions infrastructures de de du web 3 donc je pense que si c'est pas maintenant euh ça sera jamais parce qu'on a une chance inespérée que les Américains nous offrent en fait actuellement euh voilà je je je saurais pas dire si euh si demain le politique français va changer d'avis parce que le régulateur américain lui change d'avis euh reste quand même que les textes européens sont pas très encourageants euh il démontre clairement une incompréhension en fait de de comment ça fonctionne un peu de paresse intellectuel et peu de vision politique sur clairement l'outil technologique et ce qui permet de faire demain et donc euh il reste beaucoup de pédagogie euh un grand chapeau à ce que fait la Dane

mais aussi d'autres structures européennes parce que il y a besoin en fait de de de faire de dééduquer en fait le décideur le décideur politique et de tout temps de toute façon vous aurez des parlementaires qui comprennent rien qui vont aller défendre des amendements parfois c'est c'est bien parce que c'est des amendements que nous poussons et donc qui vont dans notre sens parfois c'est plutôt des amendements qui sont issus de d'autres lobby ou d'autres secteurs qui ne veulent pas que ça bouge restce que ça reste toujours de toute façon un rapport de force et euh je pense que le pour gagner ce rapport de force c'est la démocratisation c'est il faut convaincre en fait les utilisateurs de l'intérêt économique tous les jours de de de des nouveaux produits qu'on qu'on qu'on qu'on développe et ça c'est le c'est la première chose en fait à convaincre c'est ce qui fera que le

rapport de fr sera gagné si on narrive pas à à passer de de de ce qui est la technologie à vraiment un cas d'usage concret tous les jours au quotidien bon ben je pense qu'on perdra en tout cas la la bataille parce qu'il y en a plein d'autres qui veulent tuer le cette technologie dans l'œuf donc c'est en en en gagnant cette démocratisation que je pense qu'on gagnera aussi le combat pour politique et et cette capacité de de faire de faire changer les règles et le fait qu'aujourd'hui 10 % des Français ou un peu plus je sais plus 8 ou 10 % détiennent des des cryptos c'est c'est un très bon signe c'est un signe à très avant enfin qui démontre quand même qu'il y a un appétit sur le sur la question et qu'on va pouvoir continuer à convaincre des gens sur l'utilité en

fait de notre de notre écosystème ouis B totalement d'accord avec Pierre là-dessus je pense que en fait effectivement sur le court terme c'est très politique et ça dépend du du gouvernement en place on voit avec les États-Unis qui est très hostile en France on a la chance d'avoir un gouvernement qui qui travaille avec nous et qui et qui et qui voilà qui travaille pour améliorer les choses donc ça c'est c'est très positif voilà Gary Gensler la SCC il a encore 2 ans de mandat est-ce qu'il sera renommé on sait pas ça dépend de des élections présidentielles américaines et cetera donc sur le court terme c'est très politique après comme le dit Pierre sur le long terme en fait ça dépend de l'adoption de la technologie et si une majorité de gens l'utilise bon bah on trouvera les solutions législatives et autres après sur je nancerai sur les textes français

européens qui sont sortis et les positions des des régulateurs je trouve que alors c'est pas parfait mais il y a quand même voilà certains travail qui est fait il y a des cellules spécialisées qui sont mises en place et euh et et c'est pas évident aussi pour les régulateur parce qu'il faut trouver un compromis entre ce que nous on voudrait avoir ce que il il faut l'intégrer avec les autres parce que les acteurs de la finance classique qui aujourd'hui vont arriver c'est ces nouvelles choses bah eux ils ont dû payer des des agréments des système très coûteux pour respecter la loi et ça se comprend aussi que ils veulent qu'on ait des règles aussi pour qu'on joue jou un peu sur le même sur le même terrain donc voilà je trouve que le compromis globalement avance dans le bon sens par exemple sur Mika je trouve que ils ont

repris par exemple le modèle du White Paper quand on fait une une offre de jeton donc ça c'est bien c'est qu'il s'inspire de la pratique et du coup le le travail qu'on fait de pédagogie avec la Dane d'expliquer ce qu'est la pratique parce que la pratique fait déjà beaucoup de choses pour uvrer dans la dans le sens de la transparence bah ça c'est des choses qui peuvent être reprises demain par exemple nous chez chez morpholabs avec le protocole morphose qu'on fait est-ce qu'il a une pratique de des des entre guillemets des enfin en tout cas ce qui est une bonne pratique je pense c'est de d'auditer le code le code open source qui est sorti et et on paye et on dépense beaucoup d'argent pour que le code soit audité par des boîtes spécialisées dans l'audit technique donc technologique des du code et ça ça permet de bah d'éviter des

situations où il y a un où un code va être publié et mis en ligne et en fait il y a une back d'or qui permet de voler tous les fonds qui vont être mis sur Smart contract parce que la boîte d'audit va voir ça a priori donc ça c'est des bonnes pratiques qui voilà qui peuvent être prises d'une façon ou d'une autre dans la loi et et donc c'est à nous de de montrer que bah on a déjà ces bonnes pratiques on les met en place et les expliquer au régulateur pour que soit reprise je ve juste rajouter quelque chose très rapide sur la sensibilité aujourd'hui des politiques et des régulateurs et en tout cas nous c'est un pareil qu'on fait je pense qu'on va pas être les seuls aujourd'hui quand vous regardez euh la plupart des gros projets que ça soit entre la crypto et la

finance traditionnelle ou en finance décentralisée ce ne sont pas des projets américains si on vous parle de suprématie américaine en crypto c'est un mensonge aujourd'hui le plus gros échange c'est binance il sont chinois c'est un peu plus compliqué mais en tout cas ils sont pas américains FX n'existe plus coinbase n'est pas si gros que ça HBI ils sont coréens donc là on parle des échanges centralisés maintenant regarde les plus gros protocoles Lido ils sont pas européens sont ils sont Russes et Européens av ils sont européens on va regarder curve ils sont suisses il y a une swap qui est américain en fait la réalité aujourd'hui c'est que l'industrie crypto n'est pas aux États-Unis sûrement il y a des incorporations des entités qui sont aux États-Unis mais quand on parle de la sensibilité politique si vous regardez en France circle vient d'annoncer qu'il

venait en France binan son ont leur QG européen en France il y a de plus en plus de gros projets qui sont en train d'émerger de la France on a parlé de beaucoup de projets qui sont basés en Europe il y a une entropie qui est en train de se créer enutour de la France euh mais plus globalement au niveau des de l'Europe qui je pense peut jouer un coup sur la sensibilité des politiques et plus globalement parce que il y a un mouvement qui favorise aujourd'hui l'écosystème dans ces régions-là et qui a une question d'attractivité industrielle économique intéressante dernière petite question et après on on passera au cocktail si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à à les poser directement quand on sera au cocktail bon c'était une super question Cyril merci de le REPER parce que c'est vrai que l'écosystème est vraiment dépendant de de tout ça moi je vais

revenir un peu plus désolé terre à terre et parler de flux financier on a parlé de TV tout à l'heure donc de la conséquence de la contractualisation entre deux entités qui sont incorporées et qui on une personne morale mais euh al première question comment intégrer comptablement le les transferts d' vers association dans le cas de l'incorporation française que vous avez mentionné et deuxième question qui va un petit peu en prolongement euh j'aimerais bien avoir une comparaison entre du coup les liens de suivi de cette dotation financière donc de budgétisation de mission auprès de l'association euh des deux modèles entre morpo et et paladin euh et étant donné que bon on peut imaginer que les les dons à affectter à

mission ça peut être un véhicule intéressant mais ensuite comment est-ce que ce qui se passe au niveau de la DA sans contractualisation réelle se répercute au niveau de l'association quels sont les modèles possibles comment est-ce que vous avez pensé ça je vais essayer de répondre à la première question qui est particulièrement compliquée euh ce qui est sûr c'est qu'il y a comme je le disais tout à l'heure de deux entités donc l'association et la DAO donc qui dit deux entités de multiig et donc des actifs ségréués d'un côté et de l'autre d'un côté c'est que nécessairement onchain de l'autre côté ça peut être onchain et off chain euh et pour imaginer des flux de la DAO vers l'association à supposer que ce soit nécessaire ça sera pas forcément nécessaire parce qu'en fait l'objectif

de l'association c'est de développer la DAO mais une fois que la DAO existe elle peut ne plus avoir besoin de l'association donc voilà mais à supposer qu'il y a un flux qui soit nécessaire je pense qu'on se reposerait sur des notions de droit civils donc on a parlé de la société cré de fé pour la DAO je je ne sais pas si c'est une qualification qui serait retenue par un juge mais le mandat c'est aussi du droit civil donc le mandat de la DAO vers l'association c'est possible et ce mandat ou ce peut peut se peut être auquel on peut ajouter un dépôt et ce dépôt qui qui soit mise au travail donc voilà c'est vraiment des qualifications de droit civil euh le mandat le dépôt euh on peut imaginer ça et ensuite sur sur les régimes fiscaux attachés à l'association alors pour avoir regardé

un petit peu les choses le régime de non lucrativité peut paraître très intéressant puisque pas d' pas de TVA mais les critères pour en bénéficier sont très très très stricte et généralement euh quand on fait de la finance décentralisée ça fonctionne pas donc donc voilà mais on peut aussi imaginer des Dao voilà social solidaire ESG green à impact ou autre et là peut-être qu'on peut imaginer d'ajouter euh des dispositifs fiscaux sur l'association elle-même euh pour aller chercher de la nonlcrativité pour aller chercher du statut d'intérêt public euh et et là on peut leverager des dispositifs fiscaux qui peuvent être intéressants à supposer que l'objet de l'association fonctionne avec ce type de dispositif du coup nous chez chez morpo

en fait on enfin sur ces question comptable et fiscale justement l'association comme je disais elle nous sert à ça ENF on répartorie tout ce qu'on peut répartorier on le réparti au niveau de l'association et on déclare du coup tout ce qu'on a déclaré et comme ça là-dessus on on limite on limite le risque fiscal comptable et voilà on travaille avec avec des comptables Mr capital qui voilà qui qui qui aussi travaill avec nous pour comprendre ces chosesl et essayer de le faire ce qui est pas facile parce que notamment il y a y a beaucoup de transactions qui peuvent être effectué en crypto tout est répertorié et cetera donc des fois démêler tout ça c'est c'est compliqué il y a des logiciels crirypso et cetera qui qui qui aident mais donc nous on sert vraiment l'association pour avoir cette identité fiscale comptable et et tout

répartoré juste pour préciser dans votre cas c'est l'association qui a levé les fonds voilà les tokens ont été vendu avec un contrat de vente de token conclu entre l'association et le et l'acheteur et et encore une fois l'association sert à donner cette identité juridique parce que l'investisseur en fait s'il voudrait acheter il lui faut un contrat donc donc il faut donc du coup l'association est utile pour ça et pour rebondir sur ce qui disait Stéphane en fait c'est cette question de quelle est la relation exacte entre l'association et la DA on sait pas est-ce que c'est une entité qui englobe parfaitement forcément en tout cas on sait pas est-ce que c'est un mandat peut-être est-ce que c'est une forme de trustd qu'on confie un

patrimoine à un trusty qui à la charge de le gérer pour un bénéficiaire qui pourrait être les token holder enfin toutes ces chosesl on sait pas forcément euh à mon avis ça va être difficile de les résoudre parce que on va forcément tomber sur des des des complications dans chaque catégorie donc voilà pour ça que l'idée d'une loi doc ça ça peut être intéressant à explorer mais mais encore une fois c'est c'est pas facile en tout cas je pense que si point de vu régulateur si les questions fiscales et comptables sont sont gérées avec l'association c'est déjà un énorme un énorme truc qui est réglé parce que ça veut dire qu'on contribue comme tout le monde et qu'on paye des impôts comme tout le monde et qu'on cherche pas à utiliser la DAO pour contourner les le système voilà après il

y a juste l'incertitude sur la responsabilité des participants qui là on sait pas trop au niveau de l'association encore je vous remercie si vous avez des questions bien sûr hésitez pas à les poser pendant le cocktail j'ai vu qu'il y avait d'autres personnes qui avaient euh qui avaient demandé je sais pas si tu voulais ajouter un point la réalité c'est sur les questions qui étaient posées il y a énormément d'incertitude donc c'est exactement ce que ce que j'ai ris dire c'est dur de donner une réponse concrète et l'objectif c'est pas d'être la langue de bois c'est on adorait euh on payerait je pense qu'il y a beaucoup de projets ici qui payerent très très cher pour avoir la réponse euh mais tant qu'il y a pas de cadre juridique il y aura pas de réponse définitive et donc la seule solution c'est de faire avec les moyens

du bord donc le modèle de l'association essaie de déclarer de réglementer le plus possible avec c'est c'est je pense qui paraît optimal en l'état actuel des choses nous chez paladin on souhaite vraiment que l'association ne représente pas dans son entièreté la DAO parce qu'on pense que ça crée des problèmes de j'ai pas le mot exact mais je suis sûr enfin on a eu ce dialogue avec certains membres de notre comité qui ne souhaitent pas être dans la législation dans la réglementation française parce qu'ils sont pas de ce pays-là qu's ont déjà leurs impôts à payer par exemple aux États-Unis donc en plus ils veulent pas avoir des strates qui se rajoutent euh du coup nous on aimerait avoir une qualification sur l'activité qui est en France qui se fait P ses impôts qui

respecte cette réglementation là et le reste ce qui est ce qui n'appartient pas finalement à la juridiction française d'être traité bah par la réglementation s'il existe un jour quelque chose comme la mercato et donc l'idée pour faire ça et pour le mettre en place je pense que c'est la chose sur laquelle on peut finir c'est que tout ce qui est autonome tout ce qui tourne par lui-même sur du Smart contract à partir d'un certain moment on est peut-être moins sur des questions de juridiction c'est ce qui arrive après le Smart contract là on devrait se poser des questions merci à tous [Applaudissements]